JORF n°0209 du 3 septembre 2024

Décret du 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au Conseil supérieur de la Cour des comptes

Résumé M. Vincent Bouvier est nommé au Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2024, M. Vincent BOUVIER, ancien préfet et conseiller maître en service extraordinaire honoraire, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes en qualité de personnalité qualifiée.