JORF n°0204 du 28 août 2024

Arrêté du 13 août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 10 ;

Vu l'avis rendu le 18 janvier 2024 par le Comité de pilotage en Martinique ;

Vu l'avis rendu le 16 avril 2024 par le Comité de pilotage en Guyane ;

Vu l'avis rendu le 30 avril 2024 par le Comité de pilotage en Guadeloupe et à Saint-Martin,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximal de places attribuées pour l'enseignement supérieur

Résumé Pour l'année 2024-2025, des nouvelles places pour les études supérieures sont disponibles dans certaines régions, sans compter celles de l'année dernière.

Pour l'année universitaire 2024-2025, le nombre de places maximal attribué à chacune des collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé pour les étudiants souhaitant entamer un cursus d'enseignement supérieur visé au II de l'article 1er de ce décret est arrêté comme suit :

- pour la Guadeloupe : 34 ;
- pour la Guyane : 11 ;
- pour la Martinique : 34 ;
- pour Saint-Martin : 10 ;
- pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 3.

Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2024-2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé C'est obligatoire de publier l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 août 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J.-M. Oléron