JORF n°0018 du 23 janvier 2024

Arrêté du 19 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet du ministre

Résumé Des membres du cabinet peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe VAN DE MAELE, directeur du cabinet, à M. Anthony LUSSON, directeur adjoint du cabinet en charge de la cohésion territoriale, à M. Adrien ZAKHARTCHOUK, directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation, à Mme Elodie GALKO, directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de de la biodiversité, et à Mme Marie GROSGEORGE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2024.

Christophe Béchu