JORF n°0018 du 23 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet ministériel

Résumé Des personnes du cabinet ministériel peuvent signer des papiers importants sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Morgane WEILL, directrice du cabinet ;
M. Olivier BRANDOUY, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Thomas CAILLEAU, directeur adjoint du cabinet, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Mme Siane de CAMAS, cheffe de cabinet ;
Mme Lucie RENAULT-DIETSCHÉ, cheffe adjointe de cabinet.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2024.

Amélie Oudéa-Castéra