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Annexe

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JORF n°0008 du 11 janvier 2022

Arrêté du 14 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication, notamment ses articles 21 et 22,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier de clauses de livraison continue numérique

Résumé Un document qui décrit comment livrer des services numériques est approuvé, mais seulement pour les contrats qui le disent.

Est approuvé le cahier de clauses de livraison continue numérique annexé au présent arrêté.
Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des méthodes et services de plateformes,

J.-P. Papillon

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des méthodes et services de plateformes,

J.-P. Papillon