Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changements dans les commissions et réunions prévues à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
| Affaires sociales | Mme Monique Limon |
| Lois | M. Raphaël Gauvain |
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
| Affaires sociales | M. Raphaël Gauvain |
| Lois | Mme Monique Limon |
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
Démission
| Mme Coralie Dubost |
Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné :
| Mme Mireille Clapot |
2. Réunions
Mardi 11 Janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832) (M. Patrick Mignola, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 21 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 (33, rue Saint Dominique, 3ème étage) ) :
- nominations de rapporteurs ;
- devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M.
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures) ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
Mercredi 12 Janvier 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation d'un rapporteur ;
- usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 4646) (rapport) ;
- lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
A 11 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Cœuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 14 h 30 Salle 4325 (33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (amendements, art. 88) ;
- urgence contre la désertification médicale (n° 4784) (rapport) ;
- augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférence (audition mixte) :
- audition, à huis clos, de M. le général de division Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées, sur « Bilan intermédiaire et perspectives militaires de la Boussole stratégique ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc Fosseux, président de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir - Exercices 2010-2020 ».
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de le République (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure) ;
- examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas
Jeudi 13 Janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
Commission des lois,
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Mardi 18 Janvier 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.
Mercredi 19 Janvier 2022
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Jeudi 20 Janvier 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. David Lisnard, président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - AMF.
3. Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Réunion du lundi 10 janvier 2022 à 14 h 05
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Olga Givernet, Mme Annaïg Le Meur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Cendra Motin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Excusés. - M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Muriel Roques-Etienne
1 version