Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les stipulations de :

- l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à la convention collective nationale susvisée.

L'article 7-1-2-5 de la convention collective tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code du travail.
L'article 7-8-4 de la convention collective est étendu d'une part, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6223-8-1 du code du travail et, d'autre part, sous réserve que les critères d'accès au tutorat ne soient pas cumulatifs conformément aux dispositions de l'article R. 6223-22 du code du travail.
L'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

- l'avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à la convention collective nationale susvisée.

L'article 7-1-2-5 de la convention collective tel qu'il résulte de l'article 1 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code du travail.
L'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.