JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Informations diverses

REQUÊTE N° 19 14 SA MEAUX

Par jugement en date du 13 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Liénard (André Emile), époux de Boullot (Suzanne Marcelle), né à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 4 novembre 1926, fils de Liénard (Gabriel Emile) et de Buffeteau (Blanche Alphonsine), domicilié à Coulommiers (Seine-et-Marne), 31, avenue du Général-Leclerc, décédé le 7 décembre 1990 à Coulommiers (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 27 mars 2009.

REQUÊTE N° 19 04 SA GRASSE

Par jugement en date du 10 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Grasse a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Herren (Gilles Raymond), divorcé de Gandibleu (Marie-Pierrette), né le 30 décembre 1955 à Audincourt (Doubs), fils de Herren (Jean-Pierre) et de Starck (Denise), demeurant de son vivant 6, rue Lecerf à Cannes (Alpes-Maritimes), décédé le 27 décembre 2000 à Cannes (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 15 décembre 2014.
  2. Mme Bruna (Spirita Marie), veuve de Raina (Jean), née le 25 juillet 1905 à Elva (Italie), de parents inconnus, demeurant de son vivant chemin des Arums à Cannes (Alpes-Maritimes), décédée le 22 juillet 1996 à Cannes (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 16 septembre 2010.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Par un jugement en date du 14 juin 2019, le tribunal de grande instance de Valence (Drôme) a sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
M. Endrevet (Ildeber), né à Beauregard-Baret (Drôme) le 10 août 1932, demeurant de son vivant à Bourg-de-Péage (Drôme), décédé à Romans-sur-Isère (Drôme) le 17 mars 2005 (jugement prononçant la curatelle du 15 mars 2006).