JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Décision n°688 du 10 janvier 2020

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le chapitre 2 du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet :

  1. De présider le comité social et économique ainsi que de signer tout document à cet effet ;
  2. De prendre tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, notamment :
    a) tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
    b) tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
    c) tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
    d) tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Article 2

En cas d'empêchement de M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, délégation permanente est donnée à M. François ARDONCEAU, directeur général adjoint, à l'effet :

  1. De présider le comité social et économique ainsi que de signer tout document à cet effet ;
  2. De prendre tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, notamment :
    a) tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
    b) tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
    c) tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
    d) tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Article 3-

La présente décision annule la décision n° 666 du 3 janvier 2019 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 janvier 2020.

R. Ophèle