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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste dans les institutions politiques

Résumé. Un député devient ministre et un autre reprend son siège après avoir quitté le gouvernement.

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Changement de mandat d'un député et reprise par un ancien ministre

Résumé. Un député a quitté son poste pour devenir ministre, et un autre a repris son siège après avoir quitté le gouvernement.

Assemblée nationale

Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement

Vu l'article 25 de la Constitution ;
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) ;
Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 16 août 2019, à minuit, du mandat de M. Mounir Belhamiti et de la reprise de l'exercice du mandat de député de M. François de Rugy.

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