En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Société ADOUR PIED CONFORT ;
- la Société NEUT ;
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération Française des Podo-othésistes (FFPO) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;
- le Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat National Autonome de Prestataires de Santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;
- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) ;
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) ;
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DESIGNATION |TARIF actuel
en € TTC|PLV actuel
en € TTC|Nouveau TARIF
en € TTC
au 1er novembre 2018|Nouveau PLV
en € TTC
au 1er novembre 2018|
|-------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-------------------------|-------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|
|2166740|CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied, l'unité (201H01.3)| 30,49 | - | 28,96 | 67,00 |
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