Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-3 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrête :
Par dérogation à l'article 9-III de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, la validité des certificats W garage émis en 2017, et valable initialement pour l'année civile, est prolongée jusqu'au 28 février 2018.
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Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe