JORF n°0263 du 11 novembre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 octobre 2012, le c de l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
c) Représentants des coopératives maritimes :

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS |ORGANISATION PROFESSIONNELLE| |-------------------|----------------------|----------------------------| |M. Philippe MERABET| M. Jean-Loup VELUT | Coopération maritime | | M. Marcel LE ROY | M. Rabah BOUCIF | | | M. Alain POCHON |M. Christian LE SEAC'H| |