JORF n° 0120 du 24 mai 2012

Arrêté du 18 mai 2012 portant modification des arrêtés du 4 novembre 1982 et du 11 juillet 2007 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie

Arrêté du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Maison des études éthiopiennes d'Addis-Abeba

Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Espagne

Arrêté du 18 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Libye-antenne de Benghazi

Arrêté du 18 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida

Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)

Arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées)

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 11 mai 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 du concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 14 mai 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 14 mai 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte

Arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 mai 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 21 mai 2012 modifiant la décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'Arbre aux trésors »

Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées