JORF n°0120 du 24 mai 2012

Arrêté du 18 mai 2012

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Xavier Sticker, directeur du cabinet ;
M. Pierre-Antoine Molina, directeur adjoint du cabinet ;
M. Thomas Lardeau, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2012.

Bernard Cazeneuve