JORF n°0120 du 24 mai 2012

Décision du 21 mai 2012

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu la décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 23 décembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef Cyriaque Garapin, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau. »
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Délégation est donnée à M. le commissaire général Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées. »

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Article 2

Au II de l'article 2 de la décision du 23 décembre 2011 susvisée, il est ajouté un 12 ainsi rédigé :
« 12. M. le lieutenant Josselin Meliz, au sein du bureau "finances” de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »

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Article 3

I. ― Après le 14 du I de l'article 3 de la décision du 23 décembre 2011 susvisée, il est ajouté un 14.1 ainsi rédigé :
« 14.1. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye. »
II. - Le II de l'article 3 de la décision du 23 décembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 40. M. le commissaire colonel Marc Mougenot, directeur du commissariat de l'opération Licorne. »
2° Le 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 42. M. le commissaire colonel Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Daman. »
3° Le 45 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45. M. le commissaire commandant Messaoud Merah, adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 1er juin 2012 ;
45.1. M. le commissaire capitaine Nicolas Vieux-Rochas, adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 1er juin 2012. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2012.

J.-M. Coffin