JORF n°0110 du 11 mai 2012

Décision DG n°2012-69 du 3 mai 2012

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la délibération n° 2012-4 du 28 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1

M. HEBERT (François) est nommé directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2

Mme GUENEAU-CASTILLA (Béatrice) est nommée directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 3

Mme COTTE (Suzanne) est nommée directrice de la communication et de l'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 4

M. BRUNET (Jean-Baptiste) est nommé directeur de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 5

Mme MAISONNEUVE (Pascale) est nommée directrice adjointe de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 6

Mme HERAIL (Elisabeth) est nommée chef du service de déontologie de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 7

Mme LE SAULNIER (Carole) est nommée chef du service des affaires juridiques et européennes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 8

Mme BERGES (Murielle) est nommée directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 9

M. TUNESI (Nicolas) est nommé adjoint à la directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 10

Mme GUILLOUZO (Anne) est nommée chef de l'unité pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 11

M. CHAMBERY (Dominique) est nommé directeur des systèmes d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 12

M. DAZELLE (François) est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 13

M. BUBENICEK (Wenceslas) est nommé adjoint au directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 14

Mme MOINE (Elisabeth) est nommée chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 15

M. LEURIDAN (Didier) est nommé chef du département des services généraux à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 16

M. LECHAT (Philippe) est nommé directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 17

Mme FALIP (Evelyne) est nommée chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 18

Mme RICHART (Florence) est nommée chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 19

Mme ROUSSELLE (France) est nommée chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 20

M. SAWAYA (Antoine) est nommé chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 21

Mme RICHARD (Nathalie) est nommée chef du département stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 22

M. GARDETTE (Jean) est nommé chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 23

M. FERRY (Nicolas) est nommé chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 24

Mme CASSAN (Christine) est nommée chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 25

Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal) est nommée chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 26

Mme LABBE (Dominique) est nommée adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 27

Mme LORENCE (Annie) est nommée adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 28

Mme BUI-VAN (Kimty) est nommée adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 29

Mme HEDO (Nathalie) est nommée chef de l'unité autorisations d'importation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 30

Mme MANCEL (Françoise) est nommée chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 31

M. MORELLE (David) est nommé chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 32

Mme SAINTE-MARIE (Isabelle) est nommée chef de l'unité sécurité virale à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 33

M. VELLA (Philippe) est nommé chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 34

M. LUCAS (Stéphane) est nommé chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 35

M. GHISLAIN (Jean-Claude) est nommé directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 36

M. BERTHIER (Gérard) est nommé adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 37

Mme MIGUERES (Marie-Lise) est nommée adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargée des affaires européennes et internationales, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 38

Mme ANGOT (Christiane) est nommée chef du département vigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 39

M. THEVENET (Nicolas) est nommé chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 40

Mme VAUGELADE (Cécile) est nommée adjointe au chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 41

M. DUMONT (Gilles) est nommé chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 42

Mme HEULS (Brigitte) est nommée directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 43

M. RUDANT (Gaëtan) est nommé directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 44

M. MORENAS (Jacques) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 45

M. CORNIL (Xavier) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 46

M. BERTOYE (Pierre-Henri) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité par intérim à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 47

M. LANGE (Stéphane) est nommé chef du département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 48

M. BRUNEAUX (François) est nommé chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 49

Mme DI BETTA (Virginie) est nommée adjointe au chef de département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 50

Mme RIBEIRO (Virginie) est nommée chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 51

Mme MOUILLOT (Laurence) est nommée directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 52

M. BONNET (Pierre-Antoine) est nommé directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 53

M. LEMPEREUR (Laurent) est nommé directeur scientifique du site de Lyon de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 54

Mme GRASMICK (Christine) est nommée adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 55

Mme LÊ (An) est nommée chef de l'unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 56

Mme MOREAU (Caroline) est nommée responsable qualité du site de Lyon et responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 57

M. ALLARD (Jean-Philippe) est nommé chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 58

M. ABOULAFIA (Teddy) est nommé responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 59

Les articles 7 et 16 à 58 sont applicables jusqu'au 15 octobre 2012.

Article 60

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

D. Maraninchi