JORF n°0272 du 24 novembre 2010

Arrêté du 16 novembre 2010

Le président du Conseil économique, social et environnemental,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992, par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000, par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 ;

Vu le décret n° 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;

Vu le décret du 13 janvier 2006 portant nomination de M. Christian Dors en tant que secrétaire général du Conseil économique social ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2008 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Christian Dors, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, délégation est donnée à Mme Nathalie Tournyol du Clos, directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à M. Pascal Rouet, directeur des services législatifs et économiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés.
Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

J.-P. Delevoye