Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Marguerite Berard-Andrieu, directrice du cabinet, et à M. Matthieu Gressier, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 novembre 2010.
Xavier Bertrand