JORF n° 0185 du 12 août 2010

Décision du 30 juillet 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 15 juillet 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2010 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 4 août 2010 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 4 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre

Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers ― employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ― ingénieurs et cadres)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l'hébergement et du logement)

Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement et de l'énergie)

Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2010 prononçant la démission d'office d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination au cabinet du ministre