Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2010 :
La démission de M. MISSE (Philippe, Henri, Eugène), greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. MISSE (Philippe, Henri, Eugène).
M. MISSE (Philippe, Henri, Eugène) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.