Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2010, les biens culturels :
JAN DIBBETS,
Universe/A Construction, 1971, A 34595 ;
Universe/World's Platform, 1972, A 34732 ;
Horizon II - Sea, 1971, 2006.2.0636(1-3) ;
Horizon III - Sea, 1971, 2006.2.0639(1-2),
appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêtés à l'association Paris-Musées SAS, organisatrice de l'exposition « JAN DIBBETS » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 18 février 2010 au 2 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 janvier 2010 au 2 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.