L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective ;
M. Jean Gaber, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;
Mme Nadine Asconschilo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »

L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la performance et des moyens politiques par intérim, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
M. Willy Grand, attaché administratif de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire par intérim, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
Mme Claude Le Goff, agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »

L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Alain Hatton, agent contractuel, chargé par intérim du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

L'article 10 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Antoine Maucorps, ingénieur général des mines, chef de la mission de la tarification, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

L'article 13 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Corinne Ménage, administratrice civile, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, et à son adjoint, M. François Blasin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

L'article 18 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 18. - Dans la limite des attributions du centre d'étude des tunnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche ;
Mme Cécile Landru, attachée d'administration de l'équipement, secrétaire générale ;
M. François Pillant, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de suivi du programme de rénovation. »

L'article 20 de la décision du 17 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 20. - Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnéesigner, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marie-Alexandrine Bertaux-Valère, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur ;
M. Clément Gastaud, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de mission ;
M. Jean-Marie Brito, ouvrier professionnel des parcs et ateliers, technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations ;
M. Joël Laclemence, technicien supérieur de gestion, secrétaire général. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.