JORF n°0248 du 25 octobre 2009

Décision du 23 octobre 2009

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne (Francis) dans les fonctions de directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Décide :

Article 1

A la sous-direction des visas, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur.
II. ― M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction.
III. ― Bureau de la réglementation :
M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
IV. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles :
M. Alain Dubuy, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
V. ― Bureau des familles de réfugiés :
Mme Agnès Hamilton, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
VI. ― Bureau du contentieux :
Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau.
Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau.
VII. ― Bureau du courrier réservé :
M. Didier Nourisson, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.

1 version

Article 2

La décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature est abrogée.

1 version

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 octobre 2009.

F. Etienne