JORF n°0130 du 7 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2009, le bien culturel : Robert Rauschenberg, Collage, 1967, technique mixte, inv. HT-731, appartenant au musée des beaux-arts de Saint-Pétersbourg (Russie), prêté à l'exposition « Ingres et les modernes » organisée et présentée au musée Ingres de Montauban du 3 juillet 2009 au 4 octobre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 juin 2009 au 30 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.