JORF n°0130 du 7 juin 2009

Arrêté du 12 août 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 août 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre de refuge israélite », dont le siège est à Haguenau (67).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.