JORF n°275 du 27 novembre 2007

Arrêté du 8 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hospitalière de Plouescat », dont le siège est à Plouescat (29), et qui s'intitulera désormais « La Fondation de Plouescat ».