A. - GENDARMERIE NATIONALE
1 version
JORF n°275 du 27 novembre 2007
Décret du 23 novembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de deux officiers généraux dans la 1re section
Résumé Deux généraux restent dans la 1re section jusqu'en mai et juin 2008.
Mots-clés : décret militaire officiers généraux maintien service militaire
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux :
M. le général de division Roucoules (Jean-Jacques), jusqu'au 31 mai 2008.
M. le général de brigade Rouquier (Jacques, Daniel), jusqu'au 30 juin 2008.
1 version
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission anticipée à la 2e section des officiers généraux
Résumé On accepte la demande d'un officier général pour rejoindre la 2e section avant la date prévue.
Mots-clés : Administration militaire Officiers généraux Admission Décret
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
1 version
A compter du 8 mars 2008
M. le général de brigade Le Borgne (Guy, Jean-Claude).
1 version
Article 3
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
1 version
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le général de division Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André), maintenu dans ses fonctions.
B. - ARMÉE DE TERRE
1 version
Article 4
M. le général de division Pernel (Claude) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.
1 version
Article 5
M. le général de brigade Ganascia (Jean-Philippe) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées.
1 version
C. - MARINE NATIONALE
1 version
Article 6
Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
1 version
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le vice-amiral d'escadre Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis), maintenu dans ses fonctions.
1 version
Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vice-amiral d'escadre : attribution du rang
Résumé Le rang de vice-amiral d'escadre est attribué aux officiers généraux de la marine.
Mots-clés : Marine Rangs Officiers généraux Décret
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
1 version
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le vice-amiral Boiffin (Yves, Georges), maintenu dans ses fonctions.
D. - ARMÉE DE L'AIR
1 version
Article 8
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
1 version
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Collart (Gilles, Alain), maintenu dans ses fonctions.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1 version
Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission des officiers généraux dans la 2e section du service de santé
Résumé Les officiers généraux peuvent être admis dans la 2e section du service de santé des armées, soit par anticipation, soit sur demande.
Mots-clés : militaire santé administration personnel
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :
1 version
A compter du 1er février 2008
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Nied (Jean-Charles, Marie).
A compter du 1er mars 2008
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel).
A compter du 10 mars 2008
Mme le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Chaudiron (Françoise, Paule).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
1 version
Article 10
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2008.
1 version
Article 11
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rotrubin (Jean-Louis, Marcel), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2007 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.
1 version
Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du Premier ministre et du ministre de la défense
Résumé Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent faire respecter le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Responsabilité Gouvernement Décret Publication officielle
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin