Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de gains aux gagnants du Loto Foot 15
Résumé Les gagnants de première catégorie du Loto Foot 15 reçoivent un gain total minimum de 1 000 000 € net, après prélèvement légal.
Mots-clés : Loto Jeux Gains Prélèvements Réglementation
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 65 du 1er décembre 2007 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7&15.
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