JORF n°256 du 4 novembre 2007

Décret du 2 novembre 2007

Par décret en date du 2 novembre 2007 :
- est approuvée la délibération de l'assemblée générale du 16 mars 2004 par laquelle l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Claude Bernard » a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
- est abrogé le décret du 11 décembre 1956 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Claude Bernard ».