Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 septembre 2007, M. Dominique Domarchi, maire de la commune de Sant'Andrea di Cotone (Haute-Corse), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.