Article 1
A compter du 1er janvier 2008, le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais est chargé de la police et la gestion des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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JORF n°218 du 20 septembre 2007
Arrêté du 24 juillet 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines,
Arrête :
Article 2
Le préfet de région de Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général transport et équipement,
P. Gandil
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud