JORF n°218 du 20 septembre 2007

Arrêté du 7 septembre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2007, M. Gérard, Marcel, Amédée Brugnot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 17 octobre 2007.