JORF n°166 du 20 juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007

Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Bao Nguyen-Huy est nommé en qualité de chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2007.

Hervé Novelli