JORF n°166 du 20 juillet 2007

Avis

La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'achat par l'Etat, pour le musée du Louvre, de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national :
La Fuite en Egypte (dite Au voyageur couché) (H : 0,91 m x L : 1,33 m), une huile sur toile peinte en 1657 ou 1658 par Nicolas Poussin (1594-1665) à l'apogée de sa carrière pour le marchand de soie lyonnais établi à Paris, Jacques Sériser. Par sa mise en scène originale et par la qualité et l'efficacité de son iconographie, cette oeuvre admirable est l'un des plus émouvants chefs-d'oeuvre de l'artiste.
Le présent avis d'appel à mécénat porte sur 17 000 000 euros, soit 100 % du prix de l'oeuvre.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.