JORF n° 157 du 8 juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (service de l'aviation civile de l'océan Indien)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)

Décret n° 2007-1076 du 6 juillet 2007 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Royaume d'Espagne et la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 21 juillet 2006 (1)

Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.

Arrêté du 28 juin 2007 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2007-2008

Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme Rozié (Alice)

Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - M. Inglebert (Xavier)

Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - Mme Juston (Martine)

Décret du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Décret du 4 juillet 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 21 juin 2007 portant démission, nomination de président suppléant et renouvellement de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la présidence des chambres régionales de discipline de l'ordre des chirurgiens-dentistes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. Dutreil (Renaud)

Arrêté du 6 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - M. Wauquiez-Motte (Laurent)

Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de personnalités extérieures au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers