JORF n° 90 du 17 avril 2007

Arrêté du 6 avril 2007 portant autorisation du Tour auto Lissac du 23 au 28 avril 2007

Arrêté du 6 avril 2007 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie du collège

Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles et l'arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles

Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation de l'avenant n° 9 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté du 28 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Avenants à la convention médicale

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 3 avril 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 et d'avenants la complétant (n° 2596)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 30 mars 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 mars 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 mars 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 avril 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 6 avril 2007 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et de Douai

Décret du 16 avril 2007 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Fouace (Sophie)

Décret du 16 avril 2007 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme de Puylaroque (Florence)

Décret du 16 avril 2007 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Peyrat (Anne)

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2007 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2007 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 avril 2007 portant nomination du directeur général de la mer et des transports - M. Bursaux (Daniel)

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse