JORF n°90 du 17 avril 2007

Arrêté du 5 mars 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers :

Au titre des coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

Suppléant : M. Patrick Stehlin, en remplacement de M. Patrick Gross.