JORF n°90 du 17 avril 2007

Arrêté du 30 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2007, M. Ravignon (Boris), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de six mois à compter du 15 février 2007.