La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-9 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs, Arrête :
L'article 8 de l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Des remboursements de frais aux membres du conseil d'administration sont possibles selon les modalités et dans les limites fixées par le conseil d'administration. »
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mars 2007.
Nelly Olin