JORF n°85 du 11 avril 2007

Arrêté du 14 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Stéphan Babikian.