JORF n°78 du 1 avril 2007

Arrêté du 27 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.