Pour l'établissement de la part moyenne que représentent les charges de carburant dans le prix d'une opération de transport public de marchandises par voie navigable, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 mars 2007 susvisé, les consommations moyennes mentionnées à l'article 2 dudit décret, exprimées en litres de fioul domestique par tonne kilométrique transportée, sont les suivantes :
Pour les bateaux et convois automoteurs :

Pour les convois poussés ou remorqués :

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.