Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2007

portant nomination du président du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 février 2007, M. Bastide (Jean), ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social, membre du comité de suivi du plan de cohésion sociale, est nommé, pour une période de deux ans à compter du 5 mars 2007, président du comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du 4 mars 2005 modifié portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale.

Arrêté du 27 février 2007