JORF n°15 du 18 janvier 2007

Arrêté du 10 janvier 2007

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

M. Marc Herubel, conseiller technique, est nommé conseiller au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2007.

Renaud Donnedieu de Vabres