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Arrêté du 10 janvier 2007

portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Claude Guéant, préfet, en qualité de directeur du cabinet du ministre d'Etat, à compter du 15 janvier 2007.

M. Jacques Gérault, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre d'Etat à compter du 15 janvier 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2007.

Nicolas Sarkozy

Arrêté du 10 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3