JORF n°1 du 2 janvier 2007

Arrêté du 20 décembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2006, M. Joël Mottier est nommé suppléant de M. Claude Oreja au Comité des entreprises d'assurance, en remplacement de M. Michel Cougoureux, pour la durée du mandat de M. Claude Oreja restant à courir.