Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2006 :
Les retraits de M. Chaussin (Jacques, Louis, Marie, Vincent), de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) et de M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Chaussin (Jacques, Louis, Marie, Vincent), de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) et de M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément), la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés est dissoute.
M. Chaussin (Jacques, Louis, Marie, Vincent) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
L'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est transféré à la résidence de Lyon.
L'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est transféré à la résidence de Lyon.