JORF n°266 du 17 novembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Merlin, domicilié quartier Les Gamelles, 26500 Bourg-lès-Valence.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.