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Arrêté du 8 novembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2006, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris, pour :
I. - La certification de label agricole (LA n° 06) des produits suivants :

  • poissons d'aquaculture et de pêche, entiers et découpés, frais ou surgelés ;
  • viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
  • chairs hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de chair de poisson, frais ou surgelés ;
  • oeufs et ovoproduits ;
  • céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
  • viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
  • lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées ;
  • pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte frais ou surgelés ;
  • mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés ;
  • gazon et semences, fleurs, plantes et arbres d'ornement ;
  • fruits ;
  • légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;
  • légumes transformés ;
  • sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces ;
  • plats cuisinés réfrigérés, surgelés, appertisés, y compris sous vide.

II. - La certification de conformité (CC n° 14) des produits suivants :
  • céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
  • pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte frais ou surgelés ;
  • fruits ;
  • viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
  • mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés ;
  • légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme.

Arrêté du 8 novembre 2006